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Réglements local de Publicité

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En France, l’affichage publicitaire extérieur est réglementé par le règlement national de publicité, inscrit dans le code de l’environnement.

Ces mesures peuvent-être précisées pour prendre en compte de spécificités locales par un règlement local de publicité (RLP).

Aujourd’hui, 42 communes de l’agglomération possèdent un RLP ; les 17 autres sont soumises aux règles nationales. Demain, un règlement unique, élaboré par la Métropole de Lyon s’appliquera aux 59 communes du territoire.

Qu’est-ce qui est réglementé ?

  • la publicité au sol ou sur support mural (ou clôture) dont la publicité lumineuse,
  • les enseignes,
  • les préenseignes,
  • la publicité sur le mobilier urbain,
  • la publicité sur les bâches d’échafaudage de chantier ou sur les bâches permanentes,
  • la publicité de taille exceptionnelle liée à un événement particulier.

Les objectifs du RLP

Le règlement local de publicité métropolitain a deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l’attractivité économique de la Métropole.

Concrètement il doit permettre de :

  • prendre en compte les différents paysages urbains, péri-urbains et naturels du territoire, d’affirmer l’identité des quartiers patrimoniaux (Vieux-Lyon, Presqu’île, Croix-Rousse, cœurs de villages, etc.)
  • mettre en valeur les secteurs commerciaux, dans les centres comme en périphérie, par l’efficacité et la qualité des dispositifs de communication commerciale,
  • trouver un équilibre entre la communication publicitaire et commerciale et la qualité des lieux de vie, de travail ou des sites touristiques de l’agglomération,
  • limiter la pollution visuelle et nocturne, de développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux,
  • répondre aux besoins des équipements culturels et sportifs métropolitains en leur offrant des outils de communication efficaces et adaptés,
  • prendre en compte les besoins spécifiques nécessaires à l’organisation des grands événements culturels, sportifs ou autres.

Une mise en œuvre concertée

L’élaboration du règlement local de publicité se fait de manière concertée avec les communes, les habitants, les associations locales, les professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l’environnement.

Cette procédure doit permettre :

  • de fournir une information claire sur le projet de RLP métropolitain pendant la durée des études nécessaires à son élaboration,
  • de permettre l’expression des attentes, des idées et des avis sur les orientations et propositions en matière d’affichage extérieur qui seront déclinées dans le projet de règlement local de publicité métropolitain,
  • d’encourager une participation la plus large possible en organisant le recueil des avis de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration de ce document réglementaire.

La Métropole a engagé l’élaboration du règlement local de publicité (RLP) métropolitain en décembre 2017.

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RLP - réunion 14/03/19

L’année 2018 a permis de travailler en étroite collaboration avec les communes à l’élaboration du futur RLP.

La concertation publique est ouverte depuis janvier 2018 : un dossier est à disposition dans les mairies et à la Métropole et sur internet. Elle a aussi été menée grâce à des groupes de travail regroupant professionnels de l’affichage et des enseignes et associations locales et nationales de défense du cadre de vie qui se sont réunis à plusieurs reprises en 2018 pour échanger sur des thématiques particulières.
Une adresse mail a été mise à disposition du public pour recevoir vos observations.

Pour compléter cette concertation, la Métropole organise une réunion publique lors de laquelle seront présentées les orientations du futur RLP métropolitain, proposées tant en matière de publicité que d’enseignes.
Cette réunion sera l’occasion pour chacun de s’exprimer et de débattre sur ces orientations qui concernent notre futur cadre de vie.

Publicités, enseignes : exprimez-vous !
La réunion publique : nouvelle étape dans l’élaboration du règlement local de publicité Métropolitain.

Réunion publique
Jeudi 14 mars – 18h30
Amphithéâtre A. Mérieux – Université catholique de Lyon
10 place des Archives – Lyon 2e

Le campus Saint Paul de l’université catholique de Lyon est facilement accessible :

  • Métro ligne A station Perrache
  • Tram T1 arrêt Suchet
  • Vélo’V place des Archives
  • Parking Q-Park, rue Smith

Rappel : vous pouvez aussi vous exprimer :

  • En écrivant dans le registre à votre disposition dans les mairies et à l’hôtel de la Métropole,
  • En envoyant un message à cette adresse : concertation.rlp@grandlyon.com
  • En écrivant à la Métropole : Métropole de Lyon DDUCV-DSTPU-service planification 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03

Retrouvez le dossier sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com/publicite

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ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN janvier 2018 PDF - 496.2 ko
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