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Réglementation des trottinettes électriques et autres engins

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Les trottinettes électriques et nouveaux engins de déplacement personnels entrent dans le code de la route.

Par décret cité en référence (décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019), les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont entrés dans le code de la route. Ce décret permet d’encadrer leur utilisation et donne aux forces de l’ordre un cadre juridique pour sanctionner, le cas échéant, les utilisateurs qui ne s’y conformeraient pas.

EDP motorisés, c’est quoi ?

Les EDP motorisés sont des véhicules sans place assise, conçus et construits pour le déplacement d’une seule personne et dépourvus de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipés d’un moteur ou d’une assistance non thermiques et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h (trottinettes électriques, mono roues, gyropodes, hoverboards...).

Où peuvent-ils rouler ?

Les EDP motorisés doivent obligatoirement circuler sur les pistes ou bandes cyclables à défaut sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

Ils sont interdits de circuler sur les trottoirs ou doivent être tenus à la main.

Un usage encadré

Le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés modifie le code de la route. Celui-ci précise que pour rouler sur la route avec un EDPM il faut :

  • être âgé d’au moins 12 ans
  • ne pas transporter un autre passager
  • ne pas circuler sur le trottoir (sauf si les maires l’autorisent)
  • la vitesse maximale de l’EDPM doit être bridée à 25 km/h
  • les casques audio, les écouteurs et le téléphone sont, comme pour les autres conducteurs interdits
  • être assuré (les opérateurs de free floating doivent souscrire une assurance pour couvrir leurs usagers)
  • porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant de nuit ou en journée lorsque la visibilité est insuffisante, même en agglomération.

A compter du 1er juillet 2020, les EDPM devront, de plus, être équipés de :

  • feux de position avant et arrière
  • dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres)
  • avertisseur sonore
  • système de freinage.

Des sanctions prévues

Les sanctions applicables dès la parution du décret :

  • circulation avec un passager : 35 € d’amende (2e classe)
  • non port d’un équipement rétro-réfléchissant la nuit ou le jour en cas de visibilité insuffisante : 35 € (2e classe)
  • circulation sur un trottoir sans y être autorisé ou débridage de l’EDPM : 135 € d’amende (4e classe)
  • âge minimum de 12 ans non respecté : 135 € (4e classe)
  • téléphone tenu en main : 135 € (4e classe)
  • non respect du code de la route : feux de signalisation, sens interdits, lignes blanches, stops, règles de priorité (y compris celles pour les piétons)... : 135 € (4e classe).

Les sanctions applicables à compter du 1er juillet 2020 :

  • non équipement de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de système de freinage et d’un avertisseur sonore : amendes forfaitaires de 17 à 35 € selon les équipements concernés.

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A noter

Retrouvez les principales nouvelles règles de sécurité concernant les EDPM en cliquant ici : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019.10.25_dp_trotinettes.pdf