Nuisances sonores

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Tondeuses et engins bruyants

Sur la commune, leur utilisation est autorisée :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. (Réglementation par arrêté préfectoral).

Limitation des bruits de voisinage

Les bruits de voisinage sont des bruits excessifs de nature à troubler le repos ou la tranquillité des personnes. Il peut s’agir de diffusion de musique, d’aboiements répétés de chiens, de cris….

C’est le caractère répétitif qui rend le bruit répréhensible, mais force est de reconnaître que la preuve en est parfois délicate.

En la matière, le civisme doit donc prévaloir.