Commission Finances, Budgets, Fiscalité et Marchés publics

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Elle prépare le budget de la commune lors du Débat d’Orientation Budgétaire, puis le budget primitif et le budget supplémentaire votés par le conseil.

Elle analyse, le Compte Administratif qui enregistre les recettes et dépenses de la commune, et sa parfaite concordance avec le compte de gestion tenu par la Trésorerie.

En application du code des marchés publics, la Commission d’Appel d’Offre (CAO) assure la transparence des décisions d’achat et d’investissement :

  • à partir de 207 00€ HT pour les fournitures et les services,
  • à partir de 5 186 000€ pour les travaux. Compte tenu du niveau élevé des seuils définis pour l’application des régies de la CAO, la liste Groupe Saint-Cyr a souhaité doter la commune d’un Groupe de Marché à Procédure Adaptée (MAPA) qui applique les mêmes règles de transparence par examen des dossiers et mise en concurrence systématique que la CAO, mais dès 5 000€ HT, pour tous les achats.

Les membres de la commission

Président de la commission : DEFOSSE Michel

GRIVEL Marc, VILLARD HERTZ Anne, LACROIX Yves, PIRAS Gérard, WISSMANNS Anne-Marie, FRAPPIER Gérard, BOURBONNAIS Bernard, PAREAU Pierre-Emmanuel, GUIGNARD Philippe, REVILLON Marie, RAY Gilbert